CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En pratique avec CapNature
L'enseigne CapNature est représentée par l'SRL 13ZENLF
BE0898.423.403
Inscriptions et paiements
Pour réserver votre activité:
Nous ne pouvons garantir la faisabilité des activités sans réservation préalable dans des délais raisonnables.
Envoyez un e-mail via la page "Réservation" au plus tard 17h la veille de votre activité.
La personne qui réserve l'activité et qui inscrit d'autres participants sous sa signature est responsable quant au respect de leurs obligations.
Si la date est disponible, nous enregistrons votre demande d'activité et nous vous envoyons votre ticket par email.
Le virement d'un acompte reprenant la communication de votre ticket confirme votre réservation et votre activité.
Suivant la date de réception de votre demande d'activité:
Votre offre de prix est valable jusqu'à 30 jours calendrier maximum ou
Jusqu'à 7 jours calendrier de votre date choisie pour votre activité ou
jusqu'au versement de votre acompte (Celui-ci doit nous arriver avant la fin de validité de votre offre de prix), considéré comme confirmation de votre activité.
Votre offre est modifiable 1 fois sans frais administratifs. Ensuite, 10€ de frais administratif vous seront comptabilisés.
Votre offre de prix est faite sur base du nombre de participants communiqué.
Si le total des participants est modifié (et sauf accord clairement stipulé) en + pers ou en - pers, nous devons être prévenu au plus tard 10 jours avant celle-ci.
Toute modification du groupe en plus non communiquée sera d'office facturée le jour de votre activité au tarif tableau.
Le solde restant sera payé au plus tard le jour de votre activité et AVANT de commencer celle ci, sauf pour les associations, sociétés ou groupes scolaire: la totalité de votre activité sera payée 72h avant celle-ci
Les pièces comptables justificatives de votre paiement seront demandées au moment de votre réservation..
La facturation post-activité n’est plus autorisée.
Pour une réservation moins de 30 jours avant l'activité, l'acompte doit être versé dans la semaine qui suit réception de l'offre et tout le moins être présent sur le compte bancaire de la société 13ZENLF, 72h avant l'activité, sauf écrit et accord contraire.
Veuillez vous munir de la preuve de paiement soit format papier soit capture écran, nous sommes hors 3G/4G, les téléchargements sont impossibles.
Tarifs
Les prix mentionnés sur notre site et nos brochures sont valables à partir du 1er janvier 2024. Ils remplacent les prix parus dans des publications antérieures. En cas de modifications importantes de prix indépendantes de notre volonté (frais de transport, des impôts et des taxes imposées...) Si l'augmentation de prix est supérieure à 10%, le participant est en droit d’annuler son inscription sans frais et sera remboursé de la somme déjà versée.
Les offres partenaires/avantages groupes ainsi que promotions etc ne sont pas cumulables.
Annulations/Remboursement
Annulation par les participants:
En tant que participant vous avez le droit d’annuler une inscription.
Cependant, veuillez tenir compte des frais d'annulation suivants:
Au delà de 7 jours calendrier: 50% du prix.
Moins de 7 jours calendrier ou non présentation: 100% du prix.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Pour éviter les frais d'annulation vous pouvez trouver vous-même un remplaçant.
Dans ce cas, vous, ainsi que la personne qui reprend votre réservation, êtes solidairement responsables du respect de toutes les obligations, pré-accords et frais éventuels issus du transfert de la réservation.
Tout transfert de réservation doit être fait par écrit à l'adresse suivante : Welcome@capnature.be
Remboursement
Dans l'hypothèse où vous ou les participants avez décidé de ne rien faire ou n'avez pas été capable physiquement/psychologiquement de réaliser l'activité réservée, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Une activité payée en ligne dans sa totalité ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l’hypothèse de non présentation de la totalité des participants repris sur le ticket.
Annulation par CapNature - 13ZENLF
13ZENLF srl se réserve le droit d’annuler les activités en cas de non-respect des présentes conditions générales et de conserver l’acompte à titre de dommages et intérêts.
13ZENLF srl se réserve le droit d'annuler, d'interrompre et/ou de modifier les activités et itinéraires en cas d'intempéries graves, de panne mécanique, de caprices de la nature (temps trop sec, niveau d'eau trop faible ou niveau de crue, gel ou neige...) situation géo politique, grèves, quarantaine, maladies, problèmes aux frontières ou tout autre cas de forces majeures non repris ci avant.
13ZENLF sprl se réserve le droit de modifier l'ordre et les horaires des activités proposées. Il est au demeurant précisé que les horaires indiqués sont indicatifs : les attentes et retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler son activité, ni de réclamer des dommages et intérêts à quel que titre que ce soit.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement de l'srl 13ZENLF et en avoir fait part à chaque membre de son groupe.
En cas de facteur météo négatif annoncé officiellement uniquement (avis de tempête, orages uniquement) qui rendrait certaines activités extérieures dangereuses voir non réalisables le jour dit (baptême aérien, promenades guidées ou toutes autres activités en espaces verts), 13ZENLF srl se réserve le droit de re proposer l'activité à une date ultérieure en accord avec le participant qui a réservé l'activité et ce, par 2 fois. A ce terme, et uniquement si l'activité n'a pu être réalisée dans de bonnes conditions climatiques, elle sera remboursée dans son intégralité.
Nous nous réservons le droit d'arrêter toutes activités en cas de brusque changement climatique qui rendrait l'activité dangereuse. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Si, au cours d’une activité, un participant présente une condition physique insuffisante ou ne peut autrement poursuivre une activité, 13ZENLF – CapNature veillera à ce que le participant soit raccompagné vers le point de départ si celui ci en exprime le souhait. Dans le cas contraire, il pourra accompagner son groupe en tant que spectateur. Les frais éventuels qui en découleront seront à charge du participant. Dans tous les cas il n’y pas droit à une indemnisation ou à un remboursement partiel du paiement de l'activité.
Annulation et interdiction par décision gouvernementale ( situation géo politique, grèves, quarantaine, maladies, problèmes aux frontières ou tout autre cas de forces majeures non repris ci avant)
13ZENLF srl ne pourra être tenu pour responsable en cas d'annulation dû à cette interdiction et tout remboursement ne pourra être réclamer.
Un report d'activité ou un voucher sera automatiquement proposé au client.
Conditions de location des vtt
Si le client modifie le total VTT réservé sans prévenir notre société au minimum 72h à l'avance: tout vélo réservé sera porté en compte et facturé.
Les VTT sont prévus pour être utilisés avec l'attention d'un bon père de famille.
Les pièces endommagées seront à la charge des clients et seront réglées immédiatement. (voir bon de livraison/location).
Une caution de 25€ est demandée par VTT et rendue après vérification du matériel si le matériel n'a subi aucun dommage.
Le paiement de la location se fait cash et avant le départ des vélos, sauf accord contraire stipulé par écrit.
Un casque est mit d'office avec le VTT pour la sécurité du client. Les directives générales quant à une utilisation adéquate sont données à la livraison des VTT à la personne qui les réceptionne. Cette personne est tenue d'en faire part à son groupe.
Le matériel sera rendu à l'identique (VTT nettoyé )
L'srl 13ZENLF décline toute responsabilité en cas d'accident pendant la durée de location du matériel.
La signature du bon de livraison ou du bon de location par le client marque son accord quant au bon état de fonctionnement du matériel mis à sa disposition et aux conditions générales de vente reprises sur cette page.
Transports
Nous ne prenons pas les trajets en charge.
Cependant, au départ de la gare, si vous souhaitez profiter de la nature, en quittant le centre de Bertrix, vous pouvez nous rejoindre via les chemins forestiers.
Suivant accord préalable et disponibilité, nous pouvons vous attendre à la gare avec carte et boussole.
Pour les personnes qui arrivent par les transports publics, consultez la page contact de notre site web.
Nous pouvons, à titre exceptionnel et en accord avec le client, organiser du co-voiturage suivant nos disponibilités.
Sécurité et discipline
Un briefing, adapté à l’activité choisie, est donné à tout nouveau participant.
Dès lors, les clients évoluent sur les différents parcours à leur rythme, de manière autonome ou encadrée.
Les clients sont juges de leur propre capacité à franchir les obstacles.
Le participant est conscient du risque de l’activité et décharge l'srl 13ZENLF de toute responsabilité en cas d’accident du fait d'un des participants.
Le responsable du groupe déclare avoir fait part de cette clause à chaque membre de son groupe.
Toute personne qui réserve une activité ou qui loue le matériel chez 13ZENLF sprl devra se conformer à nos directives, veuillez consulter ci après les conditions de location.
En cas d’infraction grave au R.O.I., le participant concerné sera exclu sans droit à quelqu'indemnité que ce soit ni remboursement de l'activité et pourra être tenu responsable du dommage en découlant.
Responsabilité et assurance
13ZENLF srl est assuré par rapport aux participants et tiers concernant sa responsabilité professionnelle légale en tant qu’organisateur d’activités de plein air et loueur de matériel via AG assurances.
Cette assurance couvre les dommages issus des fautes professionnelles de 13ZENLF srl aux dispositions précitées. Les dommages causés par les participants à la propriété de tiers sont à leurs propres risques.
Les participants sont responsables des dommages subis par 13ZENLF srl et son personnel, par leur faute et en cas de non-respect des obligations conclues.
Le participant est conscient du risque de l’activité et décharge l'srl 13ZENLF de toute responsabilité en cas d’accident du fait d'un des participants.
Le responsable du groupe déclare avoir fait part de cette clause à chaque membre de son groupe.
Dès lors qu'un ou plusieurs participants se mettent en danger ou mettent d'autres participants en danger, l'srl 13ZENLF se réserve le droit de stopper l'activité pour les participants précités. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Nous conseillons au client de porter le jour de l'activité une tenue de sport confortable ou une tenue adaptée aux activités de plein air/souterraines.
Par tenue vestimentaire, nous entendons : pantalon ou pantacourt, t-shirt, sweatshirt, pull, veste et chaussures avec semelle.
Nous déconseillons au client et participants de faire le parcours ou toute activité proposée avec des objets de valeur (bijoux ou autres) ou multimédia (gsm, ipad, ipod).
Si le client et participant souhaite conserver ses objets pendant l'activité, 13ZENLF sprl ne sera pas tenue pour responsable si ces objets venaient à être abîmés ou rendu inutilisables suite à un choc ou suite à la chute ou accrochage des dits objets.
Le client peut consulter la page des conseils pratiques pour plus d'informations.
Conditions de location
En réservant une activité chez nous:
1. Vous êtes responsable du matériel loué auprès de 13ZENLF ou nos partenaires
2. Avant le début de la période de location, vous devez contrôler tout le matériel afin de voir si la quantité correspond à celle mentionnée sur le contrat de location. Si cela ne correspond pas, mentionnez - le immédiatement au moniteur 13ZENLF - CapNature ou partenaires afin d'apporter une correction. Il n’est pas permis de le faire après la période de location.
3. Au cours de l’utilisation du matériel loué vous devez veiller à ce que tout soit utilisé avec le plus grand soin possible, pour éviter toutes dégradations autres que celles résultant de l’usure habituelle lors d’un usage normal. Ceci est à l’appréciation du loueur.
4. Le paiement du montant de la location doit avoir lieu avant le début de la période de location. Une restitution de l’argent du matériel loué mais non utilisé ne saurait avoir lieu.
5. Vous devez immédiatement mentionner à nos moniteurs ou partenaires un matériel abimé ou une perte du matériel loué. En cas de perte vous réglez le nouveau prix d’un exemplaire de remplacement, et un dédommagement fixé par nous ou nos partenaires pour des dégradations pouvant être réparées. Un dommage qui n’est pas signalé et un dommage infligé à des tiers peuvent encore être imputés à la personne qui loue le matériel, même à la fin de la période de location.
6. Le locataire doit veiller à une assurance adéquate et est tenu de régler directement et complètement d’éventuels dommages à 13ZENLF ou partenaires.
7. 13ZENLF srl dispose d’une assurance responsabilité civile pour entreprise qui indemnise les dommages causés par une défectuosité du matériel suite à un entretien négligent. Ceci reste à l’appréciation de l’expert chargé de l’examen technique pour déterminer la défectuosité présumée. Les dommages résultant d’un matériel défectueux et/ou de fautes de fabrication sont à la charge du fabricant.
8. A l’issue du délai de location tout le matériel est rapporté en parfait état le dernier jour de location à 17h au plus tard. Le matériel rapporté est ensuite inspecté avec nous ou partenaires. Les manquements et pertes sont réglés directement.
9. Si vous souhaitez louer le matériel plus longtemps que la période prévue, vous devez demander immédiatement l’autorisation au responsable du matériel loué. La rémunération supplémentaire due sera réglée, dans ce cas, lors de la remise du matériel.
10. Lorsque le matériel loué est rendu plus tard que ce qui a été prévu sans autorisation de 13ZENLF ou partenaires, le nombre de jours supplémentaires est facturé et réglé directement lors de la remise du matériel.
Plaintes
Si, malgré toutes nos précautions, vous avez une plainte à formuler, merci de la faire connaître directement, sur place et au moniteur responsable de l'activité.
Si c'est impossible ou si nous ne trouvons pas de solution satisfaisante, la plainte devra être déposée et motivée par écrit dans les 14 jours suivant la fin de votre activité à notre siège social.
Nous essayerons de trouver et proposer une solution satisfaisante avec les parties concernées.
Tout différend ou litige relatif au site aventure CapNature est régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de l'arrondissement de Neufchâteau sont les seuls compétents.